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Fiche institutionnelle
COUR CEDEAO
Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO
Principal organe juridique de la CEDEAO, chargé d’assurer le respect du droit communautaire et doté d’une compétence en matière de droits humains.
COUR CEDEAO
Mission
Son rôle dans la région
Interpréter et appliquer le Traité révisé et les textes communautaires, statuer sur les différends relevant de sa compétence et examiner les violations des droits humains dans les États membres.
Domaines
Justice · Droit communautaire · Droits humains